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Vison américain : nouvelle réglementation

 
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Ewylan
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MessagePosté le: Jeu 28 Avr - 19:06 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

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Bonjour,

Comme vous le savez tous, j'étais l'heureuse propriétaire d'un magnifique vison américain de compagnie, Txindoki, qui est décédé l'an dernier.

Lorsque je l'avais acheté, aucune loi ne m'empêchait d'en avoir un : il y avait une sorte de "vide juridique". Malheureusement, le vison est devenu "l'animal à la mode" et de nombreuses personnes ont décidé d'en adopter un.

Pour ça, comment faire ? trois solutions.
Soit convaincre un élevage français de visons américains (élevés pour la fourrure et l'huile de vison), soit l'importer de l'étranger (c'était le cas de Txindoki, né aux pays-bas), soit s'adresser au propriétaire d'un élevage de furet situé à Orthès, dans les hautes-pyrénées, qui lui-même allait en chercher en Espagne.

Le hic, c'est que de nombreux propriétaires ayant adopté un vison se sont retrouvés dépassés par les évènements.
Un vison n'a rien à voir avec une peluche, un chat ou un furet.
C'est un animal sauvage que l'on doit prendre très jeune afin de l'imprégner, un animal très vif et parfois incontrôlable, qui court très vite, saute aussi haut qu'un chat, ne résiste pas à l'eau et possède une dentition et des griffes redoutables.

Bref, de nombreux visons "domestiques" se sont fait relâcher dans la nature.


L'inscription du vison d'Amérique (Neovison vison) en annexe 2 de l'Arrêté du 10/08/2004 a paru au Journal Officiel le 10 Septembre 2010.
Depuis, les conditions permettant de détenir un vison ont considérablement changé.

Les démarches à effectuer :

- Pour ceux qui possédaient un vison avant le 10 Septembre 2010 : Puçage électronique "faune sauvage" et déclaration auprès de la DSV (ces obligations devaient être respectées au plus tard au 10 Mars 2011).

- Pour les nouveaux adoptants : Il faut être détenteur du certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques et faire une demande d'Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE)


Voici le mail original émanant du bureau de la faune et de la flore sauvage du Ministère :
(Je l'ai pris sur le forum "Parlons visons" dont je suis membre et que je remercie.)

Bonjour,

Il est clair que les informations figurant sur un certain nombre de forums sont malheureusement fausses voire incomplètes, et que certains membres de ces forums (qui participeraient aussi activement au commerce plus ou moins illégal du vison d'amérique sans autorisation) n'ont de cesse de colporter des nouvelles alarmistes et contradictoires, pour inciter les détenteurs et clients à rester dans la clandestinité et préserver leurs intérêts commerciaux.

Mon adresse email et certains extraits de messages d'information que j'ai rédigés figurent en effet partiellement sur certains forums,
reproduits plus ou moins fidèlement. Ces forums font l'objet de toute l'attention nécessaire, n'ayez crainte.

Désormais les personnes intéressées par ce dossier me contactent directement, ce qui permet de délivrer un message clair et vrai.

Notre objectif est de responsabiliser les détenteurs de visons d'amérique, pas d'exterminer tous les mustélidés.

Nous souhaitons aussi mettre fin aux pratiques illégales de vente "sous le manteau" d'animaux non domestiques non identifiés, et sans aucune garantie, à des acheteurs trop confiants et inexpérimentés, par des margoulins qui ont usé et abusé (trop) longtemps du vide juridique très relatif, mais désormais tout à fait comblé, existant pour cette espèce.

Les personnes qui veulent détenir légalement un vison d'amérique de manière responsable et qui ne vont pas le relâcher (ou le laisser s'évader) dans le milieu naturel sont encouragées à se mettre en règle en toute sérénité, et n'ont rien à craindre du dispositif réglementaire en vigueur ou des services de contrôle.

Voici donc les informations utiles et exactes sur le sujet (je dispose bien évidemment de toutes les références réglementaires nécessaires pour confirmer mes dires.

- Le vison d'amérique n'est pas un animal appartenant réglementairement à une espèce domestique, il n'y a aucun doute sur le sujet au niveau réglementaire et juridique.

Le vison d'amérique n'est pas un furet, et les agents des services vétérinaires font très bien la différence. J'ajouterai même "y compris pour des spécimens albinos". Nous la leur rappellerons si besoin, car nous sommes très attachés à cet aspect du dossier.
Ce statut non domestique ne change pas, même avec une puce "furet": quel que soit le transpondeur utilisé, un vison d'amérique reste un vison d'amérique, espèce non domestique soumise aux exigences réglementaires en vigueur pour les espèces non domestiques.

Cet animal, utilisé comme animal de compagnie ou pour sa fourrure, s'adapte très bien à la vie sauvage s'il se retrouve libre dans la nature, après une évasion ou un abandon. Ce fait est prouvé scientifiquement. Or le vison d'amérique n'est pas une espèce naturellement présente en Europe, les écosystèmes ne sont pas adaptés à sa présence : une fois libre dans nos contrées européennes, cette espèce fait de gros dégats dans l'environnement. La biodiversité souffre beaucoup et diminue fortement le long des cours d'eau où vivent des visons d'amérique. Le vison d'europe, en voie d'extinction, a beaucoup souffert des relâchers de visons d'amérique, comme d'autres espèces autochtones. Ces atteintes à la biodiversité par des espèces exotiques
ne sont pas acceptables.

Il est donc nécessaire, n'en déplaise aux trafiquants, de mieux encadrer la détention de spécimens de visons d'amérique, et de responsabiliser
les détenteurs, ce qui permet aussi de mieux protéger ces derniers. Nous n'avons pas l'intention de pourchasser les personnes - en règle - qui détiennent des visons d'amérique légalement. Nous n'avons pas l'intention non plus d'organiser un massacre de masse de visons d'amérique détenus légalement en captivité.

L'inscription du vison d'amérique en annexe 2 des arrêtés du 10 aout 2004 par l'arreté du 30 juillet 2010 entré en vigueur le 10/09/2010 (date de publication au journal officiel) implique pour les nouveaux spécimens de vison d'amérique détenus à partir de cette date l'obtention préalable d'un certificat de capacité puis d'une autorisation d'ouverture d'établissement (meme pour un particulier, et dès le premier spécimen né ou acquis apres le 10 septembre 2010).

Ceci permet d'accorder le droit de détenir cet animal a des personnes qui ont le savoir-faire nécessaire pour bien s'en occuper, et qui disposent des installations nécessaires pour éviter au maximum les relachers ou les évasions dans la nature.

Combien de propriétaires inexpérimentés, utilisateurs des forums précités ou non, ont relaché dans la nature leur vison d'amérique qu'ils n'arrivaient plus à gérer après les avoir pourtant acquis fort cher et sans aucun contrat ni garantie auprès de vendeurs véreux qui utilisent "l'effet boule de poil" de ce mustélidé ? la question reste posée, et le souci est là.

Le vison d'amérique n'étant pas classé en annexe 3 des arrêtés du 10 aout 2004 (qui reprend la liste de l'arrêté du 21 novembre 1997) définissant la liste des espèces dites "dangereuses" puisque ce carnivore pèse moins de 6 kilos à l'age adulte, vous pouvez vous promener avec sur la voie publique, à la condition que l'animal soit sous votre controle, sans nuire à son bien être dans sa cage de transport, ou disposant d'un moyen de contention adapté (harnais, laisse, etc...), sans possibilité de s'évader.

Lâcher l'animal sur un cours d'eau au regard des risques d'évasion, me paraît extrêmement périlleux. Vous devez penser aux risques encourus par la faune du milieu naturel lorsque vous procéder ainsi et prendre les mesures nécessaires de prévention du risque pour éviter à tout prix que votre animal ne s'évade.

Vous devez également disposer des justificatifs nécessaires prouvant que vous etes bien autorisés à détenir cet animal en cas de contrôle sur la voie publique comme chez vous.

Si l'animal s'échappe (n'est plus sous votre contrôle), vous êtes notamment passible des sanctions prévues à l'article L 415-3 du code de l'environnement: 6 mois de prison et 9000 euros d'amende. Le relacher de cette espèce, classée également comme espèce exotique envahissante, est interdit, que ce relâcher soit volontaire ou non.

Des sanctions identiques s'appliquent si vous détenez ou pratiquez l'élevage de cette espèce sans les autorisations requises.

Pour les personnes qui élèvent aujourd'hui des visons d'amérique à but lucratif (reproduction pour la vente de visonneaux par exemple, mais aussi intermédiaire dans la vente), celles-ci doivent etre titulaire du certificat de capacité pour l'élevage et la vente de cette espèce, et bénéficier d'une autorisation d'ouverture pour "l'établissement d'élevage et de vente" de visons d'amérique.

Le certificat de capacité / autorisation d'ouverture pour l'élevage et la vente de furets (domestiques) n'est pas valable pour l'élevage et le
vente de visons d'amérique (non domestiques).La mise en vente de visons d'amérique sans autorisation sur des rubriques "privées" de forums sur internet n'y change rien.

Pour les particuliers qui détenaient des visons d'amérique - dans la limite de 6 spécimens adultes maximum et sans pratiquer l'élevage à but
lucratif - avant le 10 septembre 2010 (date d'entrée en vigueur de l'arreté précité), un régime transitoire est prévu:

*Pour ces animaux, à titre individuel, et pour ces animaux seulement, vous êtes autorisés à les détenir avec vous, sans devoir passer le certificat de capacité ni obtenir l'autorisation préfectorale d'ouverture jusqu'à la fin de leur vie (jusqu'à leur décès, donc), à la condition qu'ils soient identifiés individuellement par transpondeur et déclarés auprès de la DDPP conformément à la réglementation en vigueur dans les 6 mois qui viennent (à compter du 10/09/2010 jusqu'au 10/03/2011 donc).

*Si vous ne souhaitez pas passer le certificat de capacité et demander l'autorisation d'ouverture pour le vison d'amérique durant la période ou vous continuerez à détenir ces animaux sous dérogation , il est également préférable de les stériliser, car la dérogation n'est pas valable pour les petits qu'ils pourraient faire ou de nouveaux spécimens que vous pourriez acquérir par la suite: pour tout nouveau spécimen venant en plus ou en remplacement des visons déclarés sous régime dérogataire, vous devrez avoir le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture délivrée par le Préfet.

Désormais, toute cession de vison d'Amérique doit également s'accompagner d'une attestation de cession dans laquelle le vendeur atteste auprès de l'acheteur que son cheptel est d'origine licite, et dans laquelle l'acheteur atteste auprès du vendeur qu'il est autorisé à détenir l'animal. Le document est signé par l'acheteur et le vendeur. L'absence d'établissement de cette attestation est également passible des sanctions prévues à l'article L415-3 du C.E. précité.

La vaccination contre la rage est un aspect sanitaire géré par les services du ministère de l'agriculture, à savoir les services vétérinaires (DGAL direction générale de l'alimentation au niveau central, DDPP direction départementale de la protection des populations (ex-DDSV) au niveau local) auprès desquels il faudra vous renseigner. A ma connaissance, la vaccination généralisée des carnivores n'est plus obligatoire en France, mais peut etre exigée dans les campings, les expositions animalières, et pour les voyages à l'étranger.

J'espère que ces éléments de réponse vous permettront d'aborder cette évolution du statut réglementaire du vison d'amérique plus sereinement.

Un grand nombre d'animaux non domestiques appartenant à des espèces relevant de l'annexe 2 sont détenus depuis longtemps par des particuliers en "élevage d'agrément" sans souci particulier par rapport au certificat de capacité et à l'autorisation préfectorale d'ouverture, dispositif réglementaire qui existe depuis de nombreuses années et qui a démontré son efficacité.

Il est important que cessent les trafics dont les animaux et les clients trop confiants sont très souvent les premières victimes, que les amateurs - responsables - de visons d'amérique puissent se mettre en règle sereinement sans trop tarder ni s'affoler, que les animaux soient détenus dans des conditions correctes, sécures, et respectueuses de la protection animale, et que la bio-diversité soit protégée. C'est le but de cet arrêté ministériel.
C'est le but de notre action au service du Ministère de l'Ecologie.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

--
Dr. Vet. Julien A*****-D******

Responsable de la division faune sauvage captive
et Chargé de mission pour la protection de mammifères sauvages

Bureau de la faune et de la flore sauvages PEM2 DEB DGALN
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de la Mer
Grande Arche – Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex



Et voici les textes officiels :

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR: DEVN0430297A, Version consolidée au 11 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&…

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 (Parution le 10/09/2010 au J.O) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…

Arrêté original du 10/08/04 dont il faut modifier l'annexe II :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B78851AC507E7B72D94…

Le formulaire cerfa 12446-01 de déclaration de marquage des espèces non domestiques :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R14389.xhtml


Voici deux liens si vous souhaitez un complément d'information :

La page sur la faune sauvage : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detention-ou-acquisition-d-un.html

Le dépliant Faune Protégée : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Depliant_Faune_prote…
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MessagePosté le: Jeu 28 Avr - 23:00 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Tu fais bien de diffuser ces infos.
Les gens ne voient que le côté mignon, tout doux et original du vison. Closed eyes
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MessagePosté le: Jeu 28 Avr - 23:51 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Si on veut un animal tout doux et tout mignon, c'est un lapin qu'il faut acheter.

Un vison c'est un serpent avec des pattes et des poils.
Cela se déplace en ondulant, rapidement, avec une vivacité et une puissance incroyable pour un animal de ce gabarit.

Oui, puissance est le mot qui convient au vison.
Puissance de saut, puissance de morsure, puissance de nage... mais c'est un animal absolument fascinant.

Très heureusement, il est devenu très difficile de s'en procurer.
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MessagePosté le: Ven 29 Avr - 11:07 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Merci pour l'info !
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MessagePosté le: Ven 29 Avr - 20:28 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Je n'imaginais pas une telle différence entre un furet et un vison.
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MessagePosté le: Ven 29 Avr - 21:43 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Si. Le furet a eu 2000 ans pour s'apprivoiser, ce qui n'est pas le cas du vison.
Ce dernier doit donc être imprégné pour être domestiqué, sinon il reste intrinsèquement un animal sauvage. Smile
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MessagePosté le: Dim 1 Mai - 18:18 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Le vison se déplace un peu comme la fouine alors ?
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MessagePosté le: Dim 1 Mai - 22:56 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Des vidéos que j'ai vu, ils ne font pas le dos rond comme les furets.
Y a plein de couleurs de vison, ils sont vraiment super beaux, mais   la taille des dents, ca change du furet  Roll eyes
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MessagePosté le: Lun 2 Mai - 14:20 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Celine a écrit:
Le vison se déplace un peu comme la fouine alors ?

Non, c'est encore différent.

Voici les visons de Paul :



Comme on peut le constater, le froid ne les dérange pas.



Celui de Chantal :



Les visons de Laëtitia :



Tijuana :



Mezcal :


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MessagePosté le: Lun 2 Mai - 19:44 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Supers ces vidéos, merci. Okay
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MessagePosté le: Lun 2 Mai - 23:36 (2011)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation Répondre en citant

Quelle vivacité, c'est impressionnant !
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MessagePosté le: Mar 3 Mai - 01:05 (2011)    Sujet du message: Vison Américain: nouvelle réglementation Répondre en citant

Superbe "dans l'eau sous la glace" et j'aime les jeux avec le tuyau
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:48 (2017)    Sujet du message: Vison américain : nouvelle réglementation

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