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Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise

 
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Celine
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MessagePosté le: Mar 14 Sep - 12:37 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

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Cà fait peur :

L’utilisation personnelle par le salarié, pendant ses heures de service, du matériel informatique de l’entreprise justifie son licenciement pour faute grave.

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu’agent conducteur de chien de défense par une société de sécurité, a été licencié pour faute grave.

Son employeur lui reprochait d’avoir utilisé le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles, et d’avoir provoqué une panne informatique.

Le salarié conteste la faute grave qui lui est reprochée, et saisit le juge afin de contester son licenciement.

Il précise qu’il n’a jamais fait l’objet d’aucun reproche de la part de son employeur, qu’il n’a utilisé le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles qu’à une seule reprise, et que la panne provoquée n’a pas eu de conséquence en terme d’image pour la société.

Les juges ont considéré que, le fait pour le salarié d’avoir, pendant son service, utilisé le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles en provoquant une panne, est constitutif d’un manquement à ses obligations professionnelles et justifie son licenciement pour faute grave.

A savoir : Les juges considèrent que, les connexions Internet des salariés à des fins personnelles peuvent si elles sont excessives justifier un licenciement pour faute grave (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2009. N° de pourvoi : 07-44247). Par ailleurs, il a été considéré qu’en l’absence d’autorisation ou tolérance de l’employeur l’utilisation personnelle de la messagerie électronique de l’entreprise était fautive dès lors qu’elle était habituelle voire systématique (Décision de la Cour d’appel de Limoges du 23 février 2009. N°08-01112).

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010. N° de pourvoi : 09-40943

« Source : http://www.juritravail.com/ »

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MessagePosté le: Mar 14 Sep - 13:04 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Fais gaffe Céline !!! 
Nan, sans déc, ça fout les jetons.... le mieux, c'est d'être à son compte, comme ça pas de problème. Tu peux aller sur le forum quand tu veux Ange
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MessagePosté le: Mar 14 Sep - 14:54 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Glark, c'est vrai que ça fout les jetons triste triste triste
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MessagePosté le: Mar 14 Sep - 21:15 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Ca peut même arriver à des fonctionnaires................. Mais non je ne pense à personne du forum puisque personne ne se connecte pendant son travail Rires Rires Rires
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MessagePosté le: Mar 14 Sep - 22:27 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Bien sur que non  Siffle
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 05:44 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Ouais ben vous risquez de me voir encore moins souvent, du coup triste
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 07:32 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Tout est dans le mot "excessives" qui est jugé au cas par cas par les tribunaux.
La teneur des sites (pornographie), le temps de travail perdu, les destinataires des mails (concurrence), comptent dans la décision. Les jugements rendus vont de plus en plus souvent dans le sens de l’employeur ; il faut dire que le surf perso coûte très cher :
Selon la dernière étude Olféo, les salariés passent en moyenne 90 minutes par jour sur Internet au bureau (66 minutes en 2007), mais seulement 27% de ce temps est consacré à un usage professionnel. Le surf perso au bureau représente 66 minutes par jour (contre 49 minutes en 2007), soit 5 heures 30 par semaine ou 33 jours par an et par employé. 70% des employés passent en moyenne 1 heure 50 par jour à naviguer sur le web à des fins non professionnelles. 39% vont encore plus loin et consacrent 3 heures 15 de leur journée de travail au surf sauvage.

Deux exemples trouvés sur différents sites de licenciement acceptés par les juges :
En janvier 2009, une femme licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail, a été déboutée par le conseil des prud'hommes d'Angers. Le juge départiteur qui a tranché l'affaire a reconnu qu'on pouvait utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, tout en estimant qu'on pouvait reprocher à la salariée "la fréquence et l'importance en volume de telles communications.
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé qu'une durée abusive de connexion à Internet sur le lieu de travail pour des raisons non professionnelles constituait une faute grave justifiant un licenciement. Dans le cas jugé, l'employeur reprochait à son   salarié d'avoir consacré, sur le seul mois de décembre, 41 heures sur le web à des activités personnelles.

Sources : france5.fr
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 11:38 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Moralité: il ne faut surfer au bureau que lorsque l'on est en pause ! Siffle
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 14:09 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Moi franchement je comprends, au travail on est là pour travailler, le net, c'est pour les loisirs, hors boulot!

Comme le cite Frank quand on calcule, plus d'un mois de glandouille par an pour un mec qui surfe au boulot, c'est pas normal.
Celine
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 15:49 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

juliette a écrit:
Moralité: il ne faut surfer au bureau que lorsque l'on est en pause !

Cà fait grosso modo 20 minutes / jour quoi. Blessé

Bon en même temps, les fonctionnaires licenciés pour faute grave c'est très rare hein. Siffle
Et puis quand l'employeur voit que le travail est fait, et correctement, il est certainement plus tolérant quant aux moments passés sur internet sur le forum des Border Terriers... Roll eyes

Mon employeur a été courant que j'étais administratrice du forum dès mon entretien d'embauche (c'est marqué sur mon CV ! lol), et il trouvait çà très très bien !
... donc il n'est certainement pas étonné que je vienne vous surveiller de temps en temps. Ange
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 16:07 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

vivement la retraite !!!
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 16:41 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Celine a écrit:



Bon en même temps, les fonctionnaires licenciés pour faute grave c'est très rare hein. Siffle
Et puis quand l'employeur voit que le travail est fait, et correctement, il est certainement plus tolérant quant aux moments passés sur internet sur le forum des Border Terriers... Roll eyes


...

C'est sûr que c'est un bon moyen pour se débarrasser de quelqu'un dont on ne veut plus. C'est rare qu'on veuille se séparer de quelqu'un qui bosse bien, non ?
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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 18:42 (2010)    Sujet du message: Licenciement pour faute grave et utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Répondre en citant

Et je rajouterais autre chose, c'est pas juste internet que les entreprises ont le droit de consulter mais aussi les courriels ou ce que vous appelez les ''email''.  J'ai une copine, ainsi que trois autres employés, qui ont du passer devant un comité de discipline car la direction de l'entreprise les trouvaient trop négatives et de mauvaises influences.  Pour ce faire, le comité a lu tous leurs courriels des derniers quatre mois, y compris les personnels.  Sur la base de ce qu'ils ont lu, ils ont jugé nécessaire d'aviser quatre personnes que si leur attitude ne s'améliorait pas d'ici peu, elles seraient remerciées.

Alors, attention à ce que vous écrivez même si vous pensez que cela est personnel et surtout si cela concerne l'entreprise.
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